Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-06-17

1. Avec qui vous contractez

Les présentes Conditions forment un contrat entre vous (le client) et DigiPulse, TVA BE1000.838.278. Dans les présentes Conditions, « GAAI », « nous », « notre » et « nos » désignent cet opérateur. Les informations légales complètes sont disponibles dans les Mentions légales.

2. Ce qu'est — et n'est pas — GAAI Cloud

GAAI Cloud Memory est une couche de gouvernance pour les projets assistés par IA : elle stocke la mémoire du projet, les décisions, les règles, les artefacts et l'historique d'audit pour les clients compatibles MCP via OAuth standard + MCP. L'accès bêta public se limite à ce service Memory.

GAAI Cloud n'est pas un fournisseur de modèles IA. L'inférence Claude / GPT / Gemini sous-jacente s'effectue dans les outils et agents IA que vous connectez à GAAI Cloud. Nous ne proxifions pas vos prompts de modèle et ne demandons pas vos identifiants de fournisseur de modèle.

3. Abonnement, facturation et remboursements

Offres (cohorte Standard) — Personal à €19/mois et Pro à €49/mois, tous prix TVA comprise. Les espaces de travail supplémentaires Personal et Pro sont facturés +€5/mois chacun au-delà de la limite incluse dans l'offre. La Free Beta ne peut pas ajouter d'espaces de travail supplémentaires. Le tier Pro comprend 2 sièges ; les sièges supplémentaires sont facturés +€15/mois chacun (TVA comprise). La facturation annuelle permet d'économiser 20 %.
Offre Founding Members — Les 100 premiers clients payants post-lancement bénéficient d'un tarif bloqué à €15/mois Personal ou €39/mois Pro pour la durée de l'abonnement (tarif garanti — maintenu tant que l'abonnement reste actif ; expiré si l'abonnement est résilié). L'offre Founding prend fin lorsque (a) 100 clients sont atteints ou (b) 8 semaines après le lancement, selon la date la plus tardive. Voir la Politique de remboursement pour la clause de remboursement étendu Founding.
Free Beta — Accès sur examen à €0/mois (2 espaces de travail, 1 siège), plafonné à 100 places tant que la bêta reste ouverte. Des garanties d'utilisation équitable s'appliquent.
Merchant of record — Paddle gère le paiement, la TVA et la facturation en notre nom. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos systèmes.
Renouvellement automatique — les abonnements se renouvellent à la fin de chaque période. Résiliez à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
Remboursements — en vertu du droit européen de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat. Les Founding Members bénéficient d'une garantie étendue « remboursement du mois prépayé en cours, 1× par adresse e-mail client à vie ». Au-delà, des remboursements partiels sont examinés au cas par cas via support@gaai.cloud. Politique de remboursement complète : /fr/refund.
Impayés / relances — en cas d'échec de paiement, nous relançons selon le calendrier standard de Paddle et envoyons des rappels par e-mail avant de suspendre votre compte. Les données de l'espace de travail sont conservées pendant 30 jours après la suspension.

4. Vos responsabilités

Vous connectez vos propres outils IA à GAAI Cloud via MCP. Vous êtes responsable de la configuration de ces outils, des comptes ou abonnements de fournisseurs de modèles qu'ils utilisent, des coûts d'utilisation de modèle facturés par ces fournisseurs, et du respect de leurs conditions applicables.
Vous ne téléchargerez pas de contenu que vous n'avez pas le droit de traiter, ni n'utiliserez le service à des fins illicites.
Vous ne tenterez pas de contourner les limites de débit, les portes de gouvernance ou le journal d'audit lui-même.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte.

5. Disponibilité du service

Nous visons une haute disponibilité mais ne nous engageons pas à un SLA formel sur les tiers Personal ou Pro. Le service est fourni « en l'état » dans les limites décrites dans cette section. Les fenêtres de maintenance sont annoncées à l'avance par e-mail lorsqu'elles affecteraient la disponibilité au-delà de quelques minutes.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur le contenu de votre espace de travail (entrées de mémoire, décisions, artefacts, références de code). Nous n'en revendiquons aucune licence au-delà de la portée technique strictement nécessaire à l'exploitation du service.

Le logiciel, la marque et la documentation GAAI appartiennent à DigiPulse. Les parties du framework OSS sont licenciées séparément (voir gaai.dev).

7. Protection des données

Notre traitement des données personnelles est régi par l' Avis de confidentialité. En résumé : hébergement UE, aucun stockage d'identifiants de fournisseurs de modèles, audit en ajout seul avec pseudonymisation HMAC, effacement RGPD Art. 17 honoré de bout en bout. En tant qu'opérateur, nous conservons un accès technique au contenu de votre espace de travail, utilisé uniquement pour exploiter, soutenir et sécuriser le service ou lorsque la loi l'exige (voir l'Avis de confidentialité). Un Accord de traitement des données (RGPD Art. 28) est disponible pour les clients professionnels sur demande à privacy@gaai.cloud.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par le droit belge, notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant du service ou y relative est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires, ni des pertes résultant de l'action de votre agent IA sur des entrées de gouvernance incorrectes ou trompeuses que vous avez rédigées.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable de protection des consommateurs.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès avec préavis par e-mail si vous enfreignez les présentes Conditions d'une manière qui affecte matériellement le service ou d'autres clients, ou si un sous-traitant (Paddle, Cloudflare, Anthropic) met fin à une relation dont nous dépendons. En cas de résiliation pour cause initiée par nos soins, nous rembourserons la portion non utilisée de toute période prépayée.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque nos pratiques, notre tarification ou la législation applicable changent. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant cette date et recevoir un remboursement au prorata de la période prépayée restante.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruxelles, sans préjudice des règles de protection des consommateurs d'application obligatoire qui vous accordent l'accès aux tribunaux de votre résidence habituelle.

12. Contact

Questions relatives aux présentes Conditions : support@gaai.cloud. Demandes relatives à la vie privée : privacy@gaai.cloud. Adresse postale disponible sur demande.